MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : Fondation Crédit Coopératif

Forme juridique : Fondation

Siège : 12, boulevard Pesaro CS 10002, 92024 Nanterre Cedex

Mail : [email protected]

Représentant légal : Jean-Louis Bancel, président de la Fondation Crédit Coopératif

Conception et hébergement du site : Optimy SA

Site internet : https://fr.optimy.com/

Siège social : Boulevard du Souverain 36
1170 Bruxelles (Belgique)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ est une plateforme de gestion des projets à impact , qui a pour objet de permettre le dépôt et au suivi des dossiers de candidatures au Prix de l'inspiration en ESS. Ce site est soumis à la loi française. L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

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Fondation Crédit Coopératif
12 boulevard Pesaro
92024 Nanterre cedex

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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CRÉDITS

Illustrations réalisées par Dugudus

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site Fondation Crédit Coopératif est le droit français. Les contenus et services en ligne sur le site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ sont proposés en français.