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Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Dénomination sociale : Fondation Crédit Coopératif

Forme juridique : Fondation

Siège : 12, boulevard Pesaro CS 10002, 92024 Nanterre Cedex

Mail : [email protected]

Représentant légal : Jean-Louis Bancel, président de la Fondation Crédit Coopératif

 

Conception et hébergement du site : Optimy SA

Site internet : https://fr.optimy.com/

Siège social : Boulevard du Souverain 36
1170 Bruxelles (Belgique)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ est une plateforme de gestion des projets à impact , qui a pour objet de permettre le dépôt et au suivi des dossiers de candidatures au Prix de l'inspiration en ESS. Ce site est soumis à la loi française. L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
La Fondation Crédit Coopératif se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ à partir d’un autre État que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

L’utilisateur du site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/ est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7,  sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Fondation Crédit Coopératif pourra interrompre l’accès au site. La Fondation Crédit Coopératif ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits. Son contenu est mis en ligne à titre d’information et n’a aucune valeur de conseil sur le plan juridique, comptable ou fiscal.

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  • de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’utilisateur est informé que ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre du site https://fondationcreditcooperatif.optimytool.com/fr/  font l’objet d’un traitement automatisé conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro 2138553 v 0.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la Fondation Crédit Coopératif ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants et ne pourra valider votre participation au Prix de l'inspiration en ESS. Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition portant sur les données le concernant.
Ce droit peut être exercé soit directement sur le site, par courriel adressé au webmestre par le biais de notre formulaire de contact, accessible depuis la page « contact »; soit en écrivant à :

Fondation Crédit Coopératif
12 boulevard Pesaro
92024 Nanterre cedex

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute, utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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CRÉDITS

Illustrations réalisées par Dugudus

 

DROIT APPLICABLE

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